CHARTE D’UTILISATION DU RESEAU SOCIAL FORMAPOSTE IDF

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation du réseau social du Formaposte Île de France, en particulier de préciser les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation. Le CODIR du Formaposte est chargé de veiller à son respect.

Cet espace professionnel est un lieu de partage d’expériences et de ressources qui permet les échanges entre les salariés du Formaposte IDF. En cohérence avec le règlement intérieur du Formaposte, tout propos discriminatoire, sexiste, raciste, homophobe donnera lieu à un avertissement avant une exclusion définitive du réseau. Il en ira de même avec les injures, les grossièretés, les diffamations ou tout comportement inapproprié de l’un des membres envers la communauté.

Vous êtes légalement et moralement responsable des mots, fichiers, images ou tout autre matériel que vous publiez ou transmettez via la plate-forme et êtes obligé(e) de respecter les droits d’autrui, incluant la propriété intellectuelle (copyright, marques déposées), le droit au respect de la vie privée et le droit de ne pas faire l’objet d’une quelconque diffamation.

Les données d’identification sont personnelles et la préservation de leur confidentialité est de la responsabilité de l’utilisateur. Ces données ne peuvent être cédées à un tiers, même à titre exceptionnel.

Je reconnais avoir pris connaissance de la présente charte d’utilisation et m’engage à en respecter les conditions d’utilisation.



Fait à Montreuil, le 15 mars 2013


Le CODIR du Formaposte Île de France